Les constructeurs immobiliers sont tenus de divulguer une attestation thermique pour démontrer la performance énergétique du bien immobilier. Par conséquent, ce document doit indiquer la classe énergétique à laquelle appartient le bien. Elle est aussi requise lors de la rénovation de bâtiments dont la valeur est supérieure à 25 %.
Que dit une attestation thermique ?
Les caractéristiques du bâtiment, la consommation d’énergie pour le chauffage et le refroidissement et la production d’eau chaude sanitaire font partie de l’attestation énergétique. Pour l’obtenir, le constructeur devra réaliser une étude thermique au préalable et construire la maison pour se conformer aux normes énergétiques et environnementales en vigueur.
Avant, on parlait de la conformité à la RT 2012, mais en ce moment, il faut se conformer à la RE 2020. Pour organiser une étude thermique d’un bâtiment, vous pouvez faire appel à ECO SYSTEM, votre bureau d’étude thermique à Toulon.
Un BET peut aussi exiger quelques exigences avant de délivrer l’attestation thermique. Dans ce cas, l’attestation mentionne toutes les améliorations qui ont été apportées pour réduire la consommation d’énergie, comme le double vitrage, l’installation d’appareils plus efficaces et l’ajout d’isolants.
Comment demander une attestation thermique ?
Comme les prix varient, demandez au moins deux ou trois devis aux bureaux d’étude thermiques. A priori, un thermicien se rend à domicile pour faire le diagnostic. L’étude thermique requiert aussi d’autres documents, à savoir :
- Une copie des plans de l’habitation
- Une copie du registre foncier
- Certificat d’enregistrement au bureau d’enregistrement
- Dossier technique de la maison
Après la visite du thermicien, il faut compter quelques jours pour que le certificat soit délivré.
Sanctions en cas d’absence d’attestation thermique
Détenir une attestation thermique est obligatoire parce qu’elle permet de démontrer que la maison nouvellement construite ou rénovée est parfaitement conforme à la RE 2020 qui la réglementation environnementale en vigueur. Le BET ECO SYSTEM peut d’ailleurs vous aider à ce que l’étude thermique se passe dans les meilleures conditions et garantir la mise en conformité du bâtiment sans recourir aux diverses sanctions.
Effectivement, s’il n’y a pas d’une attestation thermique, cela signifie que le non-respect de la RE 2020. Il s’agit d’un délit et le propriétaire encourt des sanctions sévères. Cela inclut une amende allant jusqu’à 45 000 euros ainsi qu’une peine d’emprisonnement de 6 mois. Il faut aussi savoir que le tribunal peut exiger de retravailler les ouvrages pour être conformes aux obligations de la RE 2020. Cette mise en conformité doit être effectuée dans un délai d’exécution bien précis.
Mais si aucune exigence n’a été respectée, le tribunal peut même aller jusqu’à demander la démolition du bâtiment. C’est pour cette raison que l’étude thermique avant le début même du chantier est très importante.
